INPI, maruque

Comment déposer une marque en France?

Pour enregistrer une marque en France, vous devez d'abord être le propriétaire d'une marque existante. Vous pouvez ensuite demander une protection en déposant une demande auprès de l'Office français de la propriété intellectuelle (INPI). Une fois votre demande acceptée, elle sera publiée et entrera en vigueur après trois mois. À l'expiration de ce délai, toute personne qui souhaite utiliser votre marque sur ses produits ou services doit obtenir votre autorisation avant de le faire.

La France est membre du protocole de Madrid, un traité international sur le droit des marques qui a été créé pour simplifier la manière dont les entreprises peuvent protéger leurs marques à l'échelle mondiale. 

Ce système fonctionne bien parce que toutes les nations participantes acceptent les demandes déposées par ceux qui ont des enregistrements d'État dans d'autres États signataires sans exiger de preuves supplémentaires ou de réexamen (comme des traductions en langues étrangères). Il est donc beaucoup plus facile de s'enregistrer au niveau international.

La France est l'un des premiers pays d'Europe à s'être doté d'un office national de la propriété intellectuelle. L'Office français des brevets et des marques (INPI) a été fondé le 30 juin 1844 par l'inventeur Daguerre pour "le dépôt des brevets et des marques".L'INPI est devenu un organisme autonome de droit public en 1985.

Aujourd'hui, la procédure d'enregistrement d'une marque française se déroule en quatre étapes : demande d'enregistrement, opposition à la demande (le cas échéant), examen par l'office et publication. La durée de chaque étape ainsi que le nombre total d'étapes varient en fonction de la marque que vous souhaitez enregistrer ou de la façon dont elle diffère des autres marques enregistrées antérieurement, entre autres facteurs que nous examinerons plus loin dans cet article.

Cet article a pour but de donner un aperçu simple de la manière dont les marques sont actuellement déposées et protégées en France. Nous espérons que ces quelques notions de base vous seront utiles si vous devez un jour déposer vous-même une demande d'enregistrement de marque !

Combien de temps cela prend-il ? 

Le temps nécessaire pour mener à bien la procédure d'enregistrement varie en fonction du degré de "distinctivité" de votre marque et du nombre d'objections soulevées contre son enregistrement. Une marque qui décrit un produit ou un service en termes simples, comme un mot inventé tel que KODAK pour les appareils photo, peut être enregistrée beaucoup plus rapidement qu'une marque fantaisiste ou présentant des caractéristiques distinctives (telles que la forme, la couleur, le son).

L'agence française de la propriété intellectuelle gère le système d'enregistrement des marques du pays. La France est membre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et, à ce titre, doit suivre les règles de l'OMPI concernant l'enregistrement des marques en France. Il est important que vous compreniez le fonctionnement de ces règles avant d'essayer de déposer une marque française.

Lorsqu'il s'agit d'enregistrer une marque en France, certaines étapes importantes doivent être respectées. Par exemple, quel est le coût de l'enregistrement ? Quels types de preuves sont nécessaires ? Où trouver de l'aide et combien de temps cela prendra-t-il ? Si l'une de ces questions vous est familière, continuez à lire ! Nous répondrons ci-dessous à toutes vos questions sur l'enregistrement d'une marque en France.

Est-il possible de travailler avec une agence ou un avocat qui peut se charger de déposer la demande en votre nom ? 

En principe, avant de déposer une demande d'enregistrement d'une marque en France, il est nécessaire d'effectuer des formalités préalables au dépôt.

Cependant, le Code français de la propriété intellectuelle prévoit expressément que la protection peut être obtenue par plusieurs moyens.

Il faut indiquer si l'on souhaite obtenir des droits de propriété exclusive sur le signe en l'utilisant tel quel ou sous certaines conditions (c'est-à-dire l'usage et/ou la licence), combien de temps ceux-ci doivent durer (durée) et s'ils sont exclusifs ou non. Ces informations nous permettront de définir comment vous pouvez protéger au mieux votre marque afin que personne d'autre ne l'utilise !

Si nous représentons votre entreprise dans ce processus, nous pouvons vous conseiller sur la meilleure façon de procéder en nous appuyant sur notre expertise dans ce domaine.